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Nom: formulaire cerfa 13754*2
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 29.97 MBytes

Guides et fiches de couture PDF. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Droit du code de la route. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Tout sur ce nouveau formulaire pour déclarer la cession d’un VO. La voiture break présente un avantageux compromis entre le confort d’un véhicule familial spacieux et l’élégance d’une voiture sportive. D’abord, la présentation du nouveau formulaire de déclaration de cession est différente de l’ancienne.

Certificat de cession d’un véhicule d’occasion |

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Assurance Auto et deux roues Banque et crédits Consommation et Concurrence Démarches administratives Emploi et vie professionnelle Entreprise et association Immobilier et logement Impôts et fiscalité Procédures en Justice Santé et organismes sociaux Vie étudiante et Scolarité Vie familiale CV et lettre de motivation Correspondances privées.

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En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de trois. La voiture break d’occasion à vendre. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de foemulaire justice Juridictions.

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